Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de NGP Communication et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de communication, de création de sites internet, d’édition, d’impression, de publicité digitale et de conseil.

2. Commandes

Toute commande passée auprès de NGP Communication implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Les devis établis par l’agence ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le règlement s’effectue selon les modalités prévues au devis ou à la facture (acompte obligatoire, solde à la livraison). Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NGP Communication ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au client (manque de contenus, validations tardives) ou à un cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire précisée au contrat, NGP Communication conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations. Les droits d’exploitation sont alors transférés au client pour l’usage défini.

6. Responsabilité

NGP Communication ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.). Le client est seul responsable des informations et contenus fournis à l’agence.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents et données échangées dans le cadre de la relation commerciale.

8. Résiliation

En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, NGP Communication pourra résilier la prestation après mise en demeure restée infructueuse. Toute prestation commencée est due intégralement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NGP Communication.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de NGP Communication.

2. Accès au site

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. NGP Communication met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité mais ne garantit pas l’absence d’interruptions.

3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable des données qu’il transmet et des contenus qu’il publie via les formulaires ou outils mis à disposition.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) et de sa structure relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. NGP Communication ne peut être tenue pour responsable des contenus externes, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

6. Données personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à NGP Communication et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@ngpcommunication.fr.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

8. Modification des CGU

NGP Communication se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NGP Communication.